Les clauses de stabilisation dans les contrats miniers et petroliers - analyse des aspects juridique (IMPRESSION A LA DEMANDE)

À propos

Ce manuscrit met en évidence l'évolution récente des clauses de stabilisation en les analysant sous l'angle double de leur validité et de leur efficacité. Il intègre aussi de nouvelles dimensions théoriques ayant des rapports étroits avec les clauses de stabilité. Il s'agit notamment de la question de la stabilisation des dispositions d'origine communautaire et de celles relatives aux droits humains et à l'environnement. la question de la renégociation des contrats miniers et pétroliers est analysée particulièrement aux vues des clauses d'équilibre économique. Également, les rapports stabilisation-indemnisation sont réexaminés à la lumière du droit international et de la doctrine moderne du droit des clauses de stabilisation. Outres ces aspects théoriques, ce manuscrit propose une analyse pragmatique sur la base des contrats miniers et pétroliers récents et moins récents, signés notamment par le Tchad. À ce titre, il s'adresse autant aux chercheurs, aux praticiens qu'aux passionnés du droit minier et pétrolier.



Rayons : Littérature générale > Littérature argumentative > Essai littéraire

  • EAN

    9786131579769

  • Disponibilité

    Disponible

  • Longueur

    22 cm

  • Largeur

    15 cm

  • Poids

    210 g

  • Distributeur

    Hachette

  • Support principal

    Poche

empty