Les conflits entre actionnaires dans la societe anonyme de l'ohada - mecanismes de prevention et de (IMPRESSION A LA DEMANDE)

À propos

La survenance d'un conflit entre actionnaires est un des avatars qui peut marquer la vie de l'entreprise et se révéler particulièrement néfaste lorsqu'il affecte, voire paralyse, le fonctionnement des organes sociaux. En dehors des mécanismes légaux de prévention et de règlement des conflits mis en place par l'OHADA à travers l'Acte uniforme sur le droit des sociétés commerciales et du GIE, les leçons tirées du droit comparé apportent un autre éclairage sur cette problématique. La prévention interne des conflits se fait par les pactes d'actionnaires. Lorsque ces conventions ne jouent pas leur rôle pacificateur, il existe des procédures judiciaires rapides et efficaces pour s'en sortir. Mais plutôt que de laisser le juge prendre une décision à leur place, les actionnaires peuvent également recourir aux modes alternatifs de règlement des conflits. Le présent ouvrage trace les pistes de réflexion qui devraient alimenter les discussions entre actionnaires lorsque la tension entre eux surgit et enfle à un point tel que l'on doit parler de conflit d'actionnaires.

Rayons : Littérature générale > Littérature argumentative > Essai littéraire

  • Auteur(s)

    Hounkpe J-C.

  • Éditeur

    Editions Universitaires Europeennes

  • Date de parution

    12/12/2011

  • EAN

    9783841784964

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    88 Pages

  • Longueur

    22 cm

  • Largeur

    15 cm

  • Épaisseur

    0.5 cm

  • Poids

    142 g

  • Distributeur

    Hachette

  • Support principal

    Poche

empty