Sci et transmission patrimoniale (IMPRESSION A LA DEMANDE)

À propos

De tout temps, les usages ont voulu qu'au décès d'un individu, ses ayants-droits, qu'importe le degré de parenté, tirent profit des ressources et des biens engendrés tout au long de la vie du défunt. Cela permettant aux personnes reliées d'en tirer profit et d'installer une continuité temporelle dans l'enrichissement familial au travers des générations. Les États n'ont pas tardé dès le XIXe siècle à s'initier dans ces transmissions patrimoniales car elles représentaient des transferts conséquents en valeur. À ce jour, la fiscalité française sur les successions est l'une des plus lourdes d'Europe. Bien que peu démocratisée, la SCI (Société Civile Immobilière) anime de plus en plus les échanges lorsqu'il s'agit de successions, mais les tenants et les aboutissants restent vagues, donc qu'en est-il réellement ?



Rayons : Littérature générale > Littérature argumentative > Essai littéraire

  • EAN

    9783841668851

  • Disponibilité

    Disponible

  • Poids

    103 g

  • Distributeur

    Hachette

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

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