Les pratiques de l'industrie pharmaceutique au regard du droit de la concurrence

À propos

RésuméActes du colloque international organisé conjointement par le CREDIMI - La faculté de droit et la faculté de pharmacie le 12 Mars 2010 Confrontés à une concurrence de plus en plus importante, les laboratoires pharmaceutiques, qu'ils soient fabricants de médicaments princeps ou de génériques, se livrent aujourd'hui à une véritable guerre commerciale. Tous les outils juridiques (droits de propriété intellectuelle, droit des contrats, protection des données, etc.) sont exploités par les entreprises dans le but d'acquérir ou de conserver des parts de marché, et donc d'évincer une concurrence potentielle, et cela pour assurer le financement de la recherche et de l'innovation. Mais le médicament n'est pas une marchandise comme les autres et l'accès aux médicaments, et donc à la santé, commande une certaine maîtrise des dépenses publiques par les pouvoirs publics. Pour cela, il est notamment important que les médicaments génériques, moins chers et tout aussi sûrs que les médicaments princeps, puissent se substituer à ces derniers le plus rapidement possible sur le marché mondial. À cette fin, la Commission européenne a rendu un rapport d'enquête en juillet 2009 sur les pratiques au sein de l'industrie pharmaceutique, qui pointe du doigt un certain nombre de ces pratiques susceptibles de s'avérer contraires au droit communautaire de la concurrence et notamment à l'interdiction des ententes et abus de position dominante. Le but de cette journée d'étude, organisée conjointement par le Credimi (Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux) et la Faculté de Pharmacie (Sylvie Huichard et Agnès Tabutiaux), avec l'aide du Nile (agence conseil en affaires publiques), est de mettre en lumière en quoi certaines de ces pratiques peuvent s'avérer contraires au droit de la concurrence, ainsi que la difficulté à tracer les frontières en ce domaine entre le licite et l'illicite.


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  • Auteur(s)

    Isabelle Moine-Dupuis

  • Éditeur

    Lexisnexis

  • Distributeur

    Hachette

  • Date de parution

    18/08/2010

  • Collection

    Credimi

  • EAN

    9782711014651

  • Disponibilité

    Épuisé

  • Longueur

    24 cm

  • Largeur

    16 cm

  • Épaisseur

    1.2 cm

  • Poids

    363 g

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

Isabelle Moine-Dupuis

Isabelle Moine-Dupuis est Maître de conférences en Droit à l'Université de Bourgogne.

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