Aux origines des branches du contentieux administratif

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À propos

Emile-Victor-Masséna FOUCART (1799-1860) fut doyen de la Faculté de droit de Poitiers où il y professa le droit administratif, dans la première chaire nationale provinciale. Il peut être considéré comme l'un des « pères » de ce dernier.
Cet article, peu connu, est révolutionnaire pour le contentieux administratif. Il permet d'identifier un deuxième recours contentieux, alors qu'à son époque, on expliquait qu'il n'en existait qu'un seul...

Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit public > Droit administratif

  • Auteur(s)

    Mathieu Touzeil-Divina, Emile-Victor-Massena Foucart

  • Éditeur

    Dalloz

  • Distributeur

    Interforum

  • Date de parution

    22/11/2017

  • Collection

    Tire A Part

  • EAN

    9782247172870

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    90 Pages

  • Longueur

    20 cm

  • Largeur

    12 cm

  • Épaisseur

    1.1 cm

  • Poids

    120 g

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

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