Droit public

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L'évasion fiscale, toute une histoire

Attac, Pauline Vuarin
- Les Éditions de l'Atelier
- Politique Sociale
- 30 Août 2024
- 9782708254282
L'évasion fiscale, une affaire de pratiques obscures et complexes, dans des îles lointaines et paradisiaques, qui ne nous concerne pas ?

Bien au contraire, il est crucial de s'emparer de cette question ! Car les sommes évadées par les plus riches et les grandes entreprises sont autant de moyens en moins pour nos services essentiels (santé, éducation...) ou pour faire face à la crise climatique. Quant aux mécanismes de l'évasion fiscale, ils sont tout à fait compréhensibles si on prend le temps de les expliquer.

Six chapitres et une bande dessinée nous disent l'essentiel de ce qu'il faut savoir sur le sujet : origines, mécanismes, protagonistes, scandales récents, progrès et reculs... Et proposent un état des lieux des mobilisations et propositions pour, ensemble, mettre fin à ce scandale !
Grand format 18.00 €

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Mes droits en manifestation

Collectif
- J'ai Lu
- Librio
- 23 Avril 2025
- 9782290417522
La rue a souvent fait l'histoire de la France et, ces dernières années, les mobilisations citoyennes se sont multipliées : Gilets jaunes, réforme des retraites, manifestations anti-bassines... Dans ce contexte, de nouvelles mesures législatives ont été prises, rendant parfois flous les contours du droit de manifester. À travers des exemples concrets et des références aux textes de loi, ce guide pratique répond à toutes vos questions : les manifestations doivent-elles être déclarées ? Est-il permis de filmer les forces de l'ordre ? Peut-on refuser un contrôle d'identité ? Les nasses sont-elles autorisées ? Connaître ses droits en manifestation, c'est se protéger pour continuer à protester et à défendre nos libertés !
Poche 3.00 €

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Constitution de la République française (édition 2026)

Ferdinand Mélin-Soucramanien
- Dalloz
- À Savoir
- 14 Août 2025
- 9782247240241
La nouvelle édition de ce best-seller ! À jour de la loi constitutionnelle du 8 mars 2024 relative à l'IVG

Ce recueil tente de faire oeuvre citoyenne en donnant à voir ce qu'est aujourd'hui la Constitution de la République française alors qu'elle a été profondément réformée par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008.

Cette révision, sans conteste la plus importante depuis 1958, est de si grande ampleur, qu'à vrai dire on peut se demander si l'on n'a pas affaire à " une nouvelle Constitution ". L'une des innovations majeures de celle-ci réside dans la création d'une question prioritaire de constitutionnalité à l'article 61-1 de la Constitution. Cette procédure entrée en vigueur le 1er mars 2010 fait pénétrer la Constitution dans les prétoires et tend ainsi à faire du droit constitutionnel un véritable droit vivant.

La loi constitutionnelle du 8 mars 2024 comporte un article unique, qui modifie l'article 34 de la Constitution pour y inscrire que "La loi détermine les conditions dans lesquelles s'exerce la liberté garantie à la femme d'avoir recours à une interruption volontaire de grossesse".
Poche 4.00 €

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La Constitution au XXIème siècle : Histoire d'un fétiche social

Lauréline Fontaine
- Éditions Amsterdam
- 15 Janvier 2025
- 9782354803070
Les constitutions ont bonne presse. Identifiées comme des marques de progrès, elles nourrissent depuis leur apparition les imaginaires politiques des peuples aspirant à la l'émancipation. L'histoire du constitutionnalisme est pourtant bien loin du récit que l'on en fait communément. Concrètement, les textes constitutionnels n'ont jamais eu les vertus qu'on leur prête, si bien que s'il fallait les identifier à un genre, ce serait celui de la fable. Impuissantes à faire advenir les idéaux qu'ils proclament, ces écritures brillent surtout par leur ineffectivité. Incapables de limiter le pouvoir des intérêts constitués, elles ont avant tout servi de paravent au recul de l'état de droit et des libertés, contribuant à l'affirmation d'une rationalité économique indifférente au sort des populations.
Retraçant l'histoire de l'écriture des constitutions et de leurs effets sociaux, Lauréline Fontaine dénonce cet ouvrage le caractère trompeur des discours lénifiants tenus à leur sujet. Elle montre que l'ère de l'homo constitutionalis, entamée au xviiie siècle, est celle de la foi dans une religion qui dessert le plus grand nombre, en maintenant les peuples à distance de l'exercice du pouvoir.
Grand format 20.00 €

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Les grands arrêts de la jurisprudence administrative (25e édition)

Bruno Genevois, Pierre Delvolvé, Guy Braibant, Marceau Long, Prosper Weil
- Dalloz
- Grands Arrêts
- 28 Août 2025
- 9782247239528
L'indispensable ouvrage de droit public !

Plus de cent arrêts commentés constituant l'ossature du droit administratif, complétés par les apports les plus récents de la jurisprudence. L'indispensable en droit public !

On y trouve les principaux arrêts qui constituent l'ossature de ce droit, sur les matières essentielles : notamment compétence de la juridiction administrative, contrôle que celle-ci exerce sur l'administration, organismes de droit public ou de droit privé qui participent à l'action administrative, actes administratifs unilatéraux, contrats administratifs, domaine public, travaux publics, responsabilité administrative, avec des ouvertures sur le droit constitutionnel, le droit de la concurrence, le droit de l'Union européenne, celui de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales.
La 25e édition, par l'actualisation et le renforcement des commentaires qui figuraient dans l'édition précédente et par l'ajout de nouvelles décisions, comportera des analyses nouvelles. Elles porteront spécialement sur la compétence d'un gouvernement démissionnaire, les actions de groupe et le pouvoir d'injonction du juge administratif, l'admission d'une responsabilité du fait des actes de gouvernement , la fixation, parallèlement au principe des droits de la défense, des modalités de mise en oeuvre du droit de se taire dans une procédure disciplinaire, l'approfondissement des principes d'indépendance et d'impartialité de la juridiction administrative, l'étendue et aussi les limites de son contrôle, notamment au regard des politiques publiques.
Grand format 40.00 €

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Le droit de l'intelligence artificielle

Lucie Cluzel-Métayer
- Dalloz
- À Savoir
- 21 Août 2025
- 9782247234615
Qu'est-ce que l'IA ?

L'intelligence artificielle inquiète autant qu'elle fascine. Irriguant aujourd'hui presque toutes les activités humaines, elle transforme en profondeur la société et, plus encore, l'humanité. L'objectif de ce petit ouvrage serait d'expliquer ce que recouvre précisément la notion d'IA, d'en présenter quelques cas d'usages emblématiques, en France et à l'étranger (pour l'attribution de crédit dans le secteur bancaire, pour le recrutement, la police, la justice, la santé...), d'en expliquer les potentialités mais aussi les risques, afin de comprendre l'importance de règlementer le recours à l'IA.
Poche 4.00 €

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Textes constitutionnels francais

Rials Stephane
- Que sais-je ?
- Que Sais-Je ?
- 17 Septembre 2025
- 9782715436589
Mettre à la disposition d'un large public d'étudiants ou d'amateurs les textes constitutionnels majeurs, de la déclaration de 1789 à la Constitution de 1958, tel est le propos de ce recueil parfaitement à jour des dernières révisions constitutionnelles et de leurs divers prolongements légaux. Il sera ainsi tout aussi utile à l'historien qu'au juriste, au monde de ceux qui fréquentent les écoles et les universités qu'aux citoyens désireux de nourrir leur réflexion institutionnelle ou de réfléchir aux grandes étapes de l'exception constitutionnelle française.
Poche 10.00 €

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Droit constitutionnel

Pierre Brunet, Francis Hamon, Michel Troper
- LGDJ
- Manuels
- 2 Septembre 2025
- 9782275159577
Ce manuel, destiné en premier lieu aux étudiants de licence en droit, couvre tout le programme de droit constitutionnel de 1re année : la théorie générale de l'État : la Constitution, le pouvoir les principaux régimes constitutionnels étrangers l'histoire constitutionnelle de la France les institutions de la Ve République : la Constitution de 1958, les élections, l'encadrement de la vie politique, le président de la République, le gouvernement, le Parlement, les normes, le Conseil constitutionnel, les juridictions judiciaires et administratives
Cet ouvrage donne une présentation claire et synthétique des grands principes du droit constitutionnel et des institutions politiques des principaux pays du monde, et en particulier de la France. L'accent est mis sur les idées qui structurent les systèmes politiques et permettent d'en éclairer les détails et d'en comprendre le fonctionnement.Points forts Un grand classique du droit constitutionnel À jour des dernières actualités de la matière, notamment les conséquences de la dissolution de juillet 2024 et les élections américaines, britanniques et allemandes
Grand format 38.00 €

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Le droit constitutionnel

Denis Baranger
- Que sais-je ?
- Que Sais-Je ?
- 21 Août 2024
- 9782715426924
Du jour où ni les dieux ni la nature ne furent plus consultés dans la mise en oeuvre de la vie collective, c'est à l'homme seul qu'il revint d'élaborer l'ordre politique jugé idéal. La Constitution est le fruit de cette élaboration, puisqu'elle permet à l'action politique d'avoir un espace où se déployer, mais elle en est également la condition, en tant qu'elle fixe les modalités de création du droit.
Pour comprendre cette mission confiée au droit de donner forme au pouvoir politique, Denis Baranger revient sur les deux dimensions de l'État tel qu'il est spécifiquement mis en oeuvre dans et par le droit constitutionnel : la domination et la légitimité.
Poche 10.00 €

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L'essentiel des grands arrêts du droit administratif : 90 fiches d'arrêts analysés et commentés ; Mots-clés, Plans de commentaire, Jurisprudences additionnelles

Frédéric Colin
- Gualino
- Les Carrés Rouge
- 27 Mai 2025
- 9782297285902
L'outil essentiel pour maîtriser le droit administratif et réussir ses travaux dirigés
Idéal pour les étudiants en droit, cet ouvrage réunit 90 fiches d'arrêts analysés et commentés, organisés en 12 chapitres thématiques couvrant notamment le service public, la police administrative, la justice administrative...
Pourquoi choisir cet ouvrage ?
Une approche claire et structurée : les fiches sont structurées comme une fiche d'arrêt (faits, procédure et problème de droit)
Un support à jour et fiable : les chapitres suivent le programme de droit administratif dispensé en L2
Un atout pour les travaux dirigés : des propositions de plans de commentaire d'arrêt
Une mise en perspective approfondie : des « Pour aller plus loin » permettent à l'étudiant de mettre en perspective l'arrêt
En Licence ou en Master, cet ouvrage est l'allié indispensable pour assimiler les décisions majeures de droit administratif
Grand format 18.50 €

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Droit administratif (16e édition)

Jean Sirinelli, Gilles Dumont, Martine Lombard
- Dalloz
- Hypercours
- 23 Octobre 2025
- 9782247241019
Une vision synthétique du droit administratif dans un ouvrage tout-en-un.
Un cours complet et des compléments pédagogiques permettant une bonne préparation aux TD
Ouvrage reconnu, cet HyperCours offre un cours complet et conforme aux besoins des étudiants ainsi que des compléments pédagogiques de qualité permettant une bonne préparation aux épreuves de TD, d'examens universitaires mais aussi de concours administratifs.

Le droit administratif regroupe l'ensemble des règles spécifiques applicables à l'organisation et à l'action de l'administration, ainsi qu'à son contrôle. Discipline complexe, le droit administratif ne cesse de s'adapter à un contexte globalisé pour assurer le délicat équilibre entre nécessités d'intérêt général et protection effective des droits des administrés.
Grand format 34.00 €

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Droit constitutionnel Tome 1 : Fondements et pratiques

Frédéric Rouvillois
- Flammarion
- Champs Universite
- 14 Août 2025
- 9782080485946
Ce manuel en deux volumes (1. Fondements et pratiques ; 2. La Ve République) est destiné aux étudiants en première année de licence de droit et aux élèves des Instituts d'études politiques, ainsi qu'aux candidats aux concours de la fonction publique. Le droit constitutionnel régit l'organisation et le fonctionnement de l'État, c'est-à-dire du pouvoir institutionnalisé, compétent pour édicter et sanctionner l'ensemble des règles juridiques. Ce droit occupe donc une position suprême, qui explique son importance, mais aussi nombre de ses caractéristiques : sa perméabilité aux évolutions politiques et sociales, sa dimension nécessairement idéologique et sa paradoxale fragilité. Le droit de la Constitution est forcément un droit différent : c'est en partant de ce constat qu'on doit en étudier les principes et les concepts fondamentaux, ainsi que la manière dont ils s'inscrivent dans une pratique. Cet ouvrage analyse les fonctions et les structures de l'État (première partie), avant de s'intéresser au pouvoir (deuxième partie) et à un mode particulier d'exercice de celui-ci - la démocratie - puis aux pratiques françaises du parlementarisme, de 1875 à 1958 (troisième partie).
Poche 15.20 €

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Droit constitutionnel (16e édition)

Hugues Portelli, Thomas Ehrhard
- Dalloz
- Hypercours
- 18 Septembre 2025
- 9782247239740
16 chapitres, 16 travaux dirigés ainsi que 33 exercices corrigés sur le fonctionnement des institutions, la vie politique et les droits fondamentaux.

Le droit constitutionnel moderne intègre l'ensemble des règles juridiques qui régissent le fonctionnement des institutions mais aussi de la vie politique et des droits fondamentaux.
Cet ouvrage traite dans une première partie des grandes démocraties contemporaines dans une perspective historique et comparée, et étudie dans une seconde partie les institutions de la Ve République, intégrant leur évolution sur un demi siècle. Il met particulièrement l'accent sur le rôle nouveau de la jurisprudence des juridictions constitutionnelles et sur l'encadrement juridique croissant de la vie politique.
Selon le principe de la collection, les rubriques pédagogiques (résumé du cours, définitions, documents, bibliographie, sujets corrigés) permettent une application immédiate du cours.
Ce livre est ainsi destiné aux étudiants des facultés de droit, des AES et des IEP et aux candidats aux concours administratifs.
Grand format 32.00 €

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Le droit public

Benoît Plessix
- Que sais-je ?
- Que Sais-Je ?
- 17 Septembre 2025
- 9782715436701
Depuis le droit romain, le droit se décompose en deux ensembles : le droit privé et le droit public. On parle de summa divisio juris, selon la formule latine consacrée. En France, les juristes sont donc soit « privatistes », soit « publicistes ». Mais pourquoi le droit constitutionnel est-il une branche du droit public, mais pas le droit civil ? Et si droit privé et droit public n'étaient au fond que des qualifications scientifiques à vocation didactique ? Benoît Plessix rappelle à tout le moins que le droit public n'est pas une donnée naturelle et immuable, mais une construction intellectuelle culturellement située, en l'occurrence dans la tradition juridique occidentale, où le droit privé lui préexistait. Il retrace les conditions et les concepts juridiques propres (le pouvoir, la souveraineté, l'État, etc.) qui ont permis au droit public d'être l'« Autre » du droit privé.
Poche 10.00 €

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Institutions politiques et droit constitutionnel

Bertrand Mathieu, Philippe Ardant
- LGDJ
- Manuels
- 26 Août 2025
- 9782275159508
Destiné en premier lieu aux étudiants en L1 droit et d'Instituts d'études politiques, cet ouvrage expose de façon synthétique et aussi claire que possible l'ensemble des connaissances indispensables en droit constitutionnel et instituions politiques :

Il présente une vision classique du droit constitutionnel et des institutions politiques en France et dans les principaux États étrangers, pour permettre d'acquérir la maîtrise des notions essentielles.
Pour comprendre les évolutions majeures du droit constitutionnel, ce manuel accorde également une place importante aux débats qui sont aujourd'hui au coeur des réflexions sur les institutions et les droits des citoyens (tels que le débat sur la loi sur l'immigration, le référendum d'initiative partagée...). Il traite ainsi des évolutions politiques nationales, des enjeux juridiques des grands mouvements géopolitiques et surtout des mutations qui affectent la démocratie, la souveraineté des États et le rôle des juges.
Grand format 38.00 €

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Les mots-clés du droit administratif (2e édition)

Bernard Stirn
- Dalloz
- À Savoir
- 28 Août 2025
- 9782247242634
Institutions administratives et grandes notions du droit administratif

Le droit administratif définit l'organisation et les moyens d'action de l'administration en même temps qu'il assure l'équilibre entre les prérogatives de la puissance publique et les droits des citoyens. Largement construit par la jurisprudence du Conseil d'État, il repose sur des fondements inscrits dans la longue histoire et connaît aussi d'importantes évolutions, qui se traduisent dans les politiques publiques comme dans la jurisprudence.

À partir des mots-clés, cet ouvrage présente les données principales d'un droit au coeur de l'action publique et proche des préoccupations quotidiennes des citoyens. Il explicite les institutions, les décisions, les contrôles. Il en éclaire les données permanentes et permet d'en saisir les évolutions, dans le contexte national comme dans l'espace européen.
Poche 4.00 €

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La constitution maltraitée : anatomie du conseil institutionnel

Lauréline Fontaine
- Éditions Amsterdam
- 3 Mars 2023
- 9782354802660
Pilier de la Ve République, le texte constitutionnel n'en est pas moins maltraité en permanence - et ce, par l'organe même censé en être le garant.

Si l'on évoque souvent le délitement de la société française et sa désaffection à l'égard du politique, ce constat n'aboutit que rarement à une critique exigeante des institutions qui alimentent ce phénomène. C'est ce avec quoi Lauréline Fontaine entend rompre, en jetant une lumière crue sur la réalité de la justice constitutionnelle. Contrairement à l'opinion commune, cette dernière n'est pas seulement imparfaite : elle maltraite jusqu'en son principe la Constitution. Il était donc urgent d'ouvrir une discussion politique approfondie sur la place et le fonctionnement du Conseil constitutionnel dans la République française.

Au fil de cet ouvrage, l'autrice propose une ambitieuse réflexion sur les éléments structurels qui font obstacle au bon fonctionnement de la justice constitutionnelle dans notre pays. Analysant le contrôle qu'exerce le Conseil constitutionnel autant que la collusion entre les juges constitutionnels et les mondes politique et économique, elle montre que la manière dont la justice constitutionnelle est rendue est absolument incompatible avec les principes élémentaires de la démocratie et de l'État de droit. Elle livre ainsi un diagnostic qui interroge en profondeur la portée des droits et libertés que la Constitution semble consacrer, à un moment où les gouvernements et législateurs successifs ne cessent de les remettre en cause.
Grand format 20.00 €

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Grands principes du droit constitutionnel : Une présentation des notions de Constitution, de démocratie et d'exercice du pouvoir

Kévin Henocq, Geoffroy Herzog
- Gualino
- En Poche
- 9 Septembre 2025
- 9782297286411
Les points essentiels du droit constitutionnel tels qu'abordés en cours magistral et/ou en travaux dirigés
Le Droit constitutionnel est l'une des matières phares de la 1re année de Licence de Droit, et plus largement une discipline fondamentale du droit public. Enseignée en travaux dirigés dans toutes les facultés de Droit dès le 1er semestre, elle peut être complexe par son abstraction, et par conséquent difficile à appréhender pour les nouveaux étudiants.
Cet ouvrage sur les Grands principes du Droit constitutionnel revient, en 14 fiches, sur les points essentiels de la matière, en reprenant les notions de Constitution et ses fondements, d'organisation du pouvoir et de la participation à la démocratie.
Points forts
Complément aux ouvrages de la même collection : Constitution de la Ve République, Institutions de la Ve République
Idéal pour les révisions
Les points essentiels de la matière en 48 pages
Poche 5.50 €

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Droit de la fonction publique : Toutes les règles en matière de déontologie et de droits et obligations des fonctionnaires - À jour du Code général de la fonction publique

Frédéric Colin
- Gualino
- Mémentos Gualino
- 19 Août 2025
- 9782297258159
Le droit de la fonction publique : une matière en constante évolution

Le droit de la fonction publique encadre les relations entre l'État, les collectivités territoriales, les établissements publics et leurs agents, en définissant leurs droits, obligations et principes déontologiques. Régulièrement soumis à des réformes, ce droit s'adapte aux nouveaux enjeux des services publics et aux évolutions des politiques gouvernementales. Cette nouvelle édition 2025 offre une approche complète et structurée des règles applicables aux fonctionnaires, en s'appuyant sur les textes normatifs fondamentaux (Constitution, droit international, lois et règlements) et sur une jurisprudence essentielle pour une application concrète de ces règles.

Quels sont les atouts de cette nouvelle édition ?

Un cours clair et structuré, conçu pour les étudiants et les candidats aux concours administratifs.
À jour des réformes les plus récentes, intégrant les évolutions législatives et jurisprudentielles.
Conforme aux programmes de droit de la fonction publique, pour une préparation optimale aux examens et aux concours.
Référence incontournable pour comprendre, apprendre et réussir, cet ouvrage accompagnera aussi bien les étudiants que les candidats aux concours de la fonction publique souhaitant approfondir leurs connaissances.
Grand format 22.50 €

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Droit des libertés fondamentales : Cours intégral et synthétique

Vanessa Barbé
- Gualino
- Mémentos Gualino
- 3 Juin 2025
- 9782297283922
Tout sur les sources des libertés fondamentales et des moyens de leur garantie
Les libertés fondamentales sont au coeur des sociétés démocratiques modernes. Cet ouvrage propose une analyse complète des sources des libertés fondamentales, des mécanismes de protection et du contenu détaillé des principaux droits et libertés.
Les atouts de cette nouvelle édition
Structuré en 14 chapitres, l'ouvrage offre une analyse approfondie des sources, des moyens de leur garantie et présente le contenu de ces différentes libertés. Cette approche exhaustive permet au lecteur d'obtenir une compréhension approfondie du sujet.
Cet ouvrage parvient à être à la fois complet et synthétique. Il permet ainsi d'appréhender rapidement et précisément les principaux enjeux des libertés publiques et des droits fondamentaux, en couvrant notamment l'environnement juridique, les garanties, ainsi que les différentes catégories de libertés individuelles et sociales.
En intégrant le droit des libertés proclamées en Europe et dans la Constitution française, cet ouvrage offre une perspective élargie et approfondie sur le sujet. Cette approche comparative permet au lecteur d'appréhender les différentes nuances entourant les libertés fondamentales.
En abordant des thèmes tels que le respect de la vie privée, l'égalité des droits, la liberté d'expression... ainsi que des sujets contemporains comme la liberté de la presse, cet ouvrage permet au lecteur de mieux comprendre les droits fondamentaux dont dispose tout citoyen.
Cet ouvrage constitue une ressource précieuse pour les étudiants, mais aussi pour quiconque souhaite comprendre les libertés fondamentales.
Grand format 22.50 €

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Droit administratif

Petit Jacques
- LGDJ
- Précis Domat ; Droit Public
- 26 Août 2025
- 9782275162690
Couvrant tout le programme de droit administratif de licence 2 en droit, cet ouvrage présente :

le cadre de l'action administrative : les sources nationales et internationales du droit administratif, l'administration d'État, l'administration territoriale, la décentralisation
l'action administrative : le service public, la police administrative, les actes administratifs, les contrats administratifs
le contrôle de l'action administrative : la juridiction administrative, les recours contentieux, le contrôle de légalité, la responsabilité de la puissance publique
Grand format 39.00 €

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Droit fiscal général

Ludovic Ayrault, Olivier Négrin, Jean Lamarque
- LexisNexis
- Manuel
- 5 Novembre 2025
- 9782711030347
Première partie : La notion d'imposition, critère du droit
Grand format 55.00 €

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Droit administratif Tome 1 : Les sources et le juge

Bertrand Seiller
- Flammarion
- Champs Universite
- 14 Août 2025
- 9782080485939
Ce manuel en deux tomes (1. Les sources et le juge ; 2. L'action administrative) est destiné aux étudiants en deuxième année de licence de droit ou d'AES, aux élèves des Instituts d'études politiques, et plus généralement aux candidats aux concours de la fonction publique. Ce volume s'ouvre par une réflexion sur les conditions de l'existence du droit spécifique à l'administration. Ses sources formelles (première partie) se singularisent par un phénomène contemporain d'affermissement au détriment des autres, plus anciennes (loi, règlement, jurisprudence). L'origine néanmoins encore essentiellement jurisprudentielle de ce droit se comprend à l'examen (deuxième partie) de l'organisation de l'ordre juridictionnel administratif et des recours par lesquels il est saisi. Sa compétence (troisième partie), souvent délicate à établir et source de conflits, renvoie aux deux principes fondamentaux de notre ordre juridique, que sont la séparation des pouvoirs et la séparation des autorités.
Poche 15.20 €

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Institutions de la Ve République : Une vue d'ensemble des institutions de la Ve République

Aline Gonzalez
- Gualino
- En Poche
- 25 Mars 2025
- 9782297267304
Pour tout connaître du fonctionnement des institutions de la Ve République
Cet ouvrage présente en 16 fiches synthétiques chacune des Institutions de la Ve République : le Président de la République, le gouvernement et le 1er ministre, le parlement (fonctionnement et compétences), le Conseil constitutionnel, le Conseil d'État, la Cour des comptes, la Haute cour, le CESE, le Défenseur des droits, la HATVP, le CSM...
L'auteur présente également le processus législatif et les droits des citoyens. Une fiche esta consacrée aux institutions de l'Union européenne qui interagissent avec les Institutions françaises.
Points forts
Une vue d'ensemble des institutions de la Ve République
En 48 pages et en fiches pratiques les points clés du fonctionnement de nos Institutions
Poche 5.50 €

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