Filtrer
Entreprise, économie & droit
-
-
On appelle « exploitations agricoles fragiles » toutes les exploitations agricoles à faibles revenus persistants particulièrement vulnérables aux aléas climatiques, aux fluctuations des prix des matières premières agricoles, ou encore aux bouleversements juridiques imposés par certains domaines du droit.
Depuis la loi du 30 décembre 1988, les exploitants agricoles sont entrés dans le domaine d'application du droit des entreprises en difficulté. Pour les mesures de prévention, le législateur a adopté le règlement amiable dont le cadre juridique est énoncé dans le Code rural et de la pêche maritime. Les textes des procédures collectives du Code de commerce ont été adaptés, dans une certaine mesure, pour pouvoir être appliqués aux agriculteurs en nom propre ainsi qu'aux sociétés d'exploitation agricole. Pour autant, on constate que trop souvent les dispositifs et les outils de prévention destinés à accompagner et protéger les exploitations fragiles ne sont pas suffisamment connus des agriculteurs et peu proposés par leur environnement en amont du blocage de leur trésorerie.
Qu'est-ce qu'une activité agricole ? Comment délimite-t-on le patrimoine professionnel d'un entrepreneur individuel agricole marié ? Qu'est-ce qu'un associé-exploitant ? Comment appliquer le statut du fermage et le droit des entreprises en difficulté ? Toutes ces notions sont précisées, au cours de cet ouvrage, par une nouvelle génération de juristes intéressée par le droit rural.
Enfin, et de façon plus technique sont également évoqués la prévention en matière agricole, les liens entre exploitant-coopérateur et coopérative agricole, ou bien encore la délicate question des autorisations administratives dont la procédure d'obtention n'a pas été adaptée aux difficultés financières des exploitations agricoles. -
L'effervescence du droit des affaires au XXIe siècle
Christine Lebel, Paola Nabet
- Bruylant
- Melanges
- 20 Octobre 2022
- 9782802770985
Mélanges en l'honneur du Professeur Arlette Martin-Serf.
Les contributions, variées, rendent hommage à la curiosité et à l'éclectisme du Professeur Martin-Serf. Elles abordent sans concession des problématiques actuelles intéressant le droit des affaires français comme international. -
Le système de protection sociale
Laurent Magnien, Antoine Bourdon, Christine Lebel
- Ellipses
- 31 Mai 2002
- 9782729809973
À la croisée du politique, de l'économique et du social, les enjeux qui pèsent sur la définition des politiques sociales et des mécanismes de solidarité ne peuvent laisser indifférent.
Cet ouvrage propose une description synthétique de la construction, de l'organisation et des problématiques actuelles du système de protection sociale.
Il est utile à la préparation des concours du secteur social, à l'étude des politiques publiques et des questions sociales. Plus largement, il s'adresse aussi à tout citoyen désireux d'approfondir ses connaissances ou d'appréhender de nouveaux champs de réflexion. -
Droit des affaires ; cours et exercices corrigés
Christine Lebel
- Armand Colin
- Cursus
- 17 Octobre 2012
- 9782200274382
Le droit des affaires est une matière technique, souvent déroutante pour les étudiants et de plus en plus enseignée dès L2-L3. Conforme à l'esprit des Cursus-Droit, cet ouvrage offre un cours synthétique et de nombreux exercices corrigés. Un plus pour réussir ses examens.
Christine Lebel est maître de conférences HDR en droit privé à la Faculté de droit de Nancy (Institut François Geny - Université de Lorraine). -
L'entreprise individuelle. creation. gestion. dissolution
Christine Lebel
- Lamy
- 23 Juin 2011
- 9782721213716
Cet ouvrage fait le point sur la situation juridique de l'entreprise individuelle, bien au-delà des informations plus ou moins précises qui fleurissent çà et là. L'entreprise individuelle est sous les projecteurs depuis quelques années, sans pour autant avoir fait l'objet d'une étude qui lui est spécialement consacrée, car l'entreprise individuelle n'est pas seulement l'auto-entrepreneur.
A la faveur des lois LME du 4 août 2008, de la loi EIRL du 15 juin 2010 et de toutes les mesures d'application, les Français ont redécouvert les vertus de l'entreprise individuelle, leur permettant ainsi de réaliser leur projet d'entreprise tout en ayant des outils adaptés à la protection de leur patrimoine personnel et familial. Ainsi, les entreprises individuelles, au nombre desquelles figurent les auto-entrepreneurs, représentent la moitié des entreprises en 2010. Comprendre les spécificités ainsi que les limites, l'influence du statut personnel et familial de l'entrepreneur, identifier les activités économiques possibles, autant de thématiques que l'auteur aborde sous l'angle juridique en consacrant un nouveau domaine du droit des affaires, le droit de l'entreprise individuelle.
Cet ouvrage constitue à la fois une base d'analyse et une somme de connaissances d'autant plus précieuses que se multiplient les outils de communication dont l'information n'est que la transposition froide de la réglementation applicable. En s'attachant à détailler ces questions par trois parties, la création, le fonctionnement puis la disparition de l'entreprise individuelle, l'auteur va au-delà des données de base sur le sujet, afin de les rendre plus accessibles à tout candidat à l'aventure entrepreneuriale. Un outil précieux et indispensable pour ne pas s'engager à la légère.
-
Si l'économie est en permanence au coeur de l'actualité, les problématiques qu'elle recouvre ne peuvent se comprendre qu'à la double lumière des théories et des faits.
L'ambition de cet ouvrage est de mettre ainsi en perspectives les grandes questions économiques dont la connaissance est nécessaire à la compréhension de notre temps. vingt fiches réparties en cinq parties (croissance, politiques publiques, monnaie et finance, entreprises et concurrence, marché du travail et emploi) permettent de couvrir l'ensemble des thèmes au programme des principaux concours (administratifs, entrée aux grandes écoles, enseignement.
). après un bref rappel historique, chaque fiche propose un exposé des connaissances de base, un bilan de l'actualité et une grande partie consacrée aux perspectives et aux principaux débats. destiné en particulier aux étudiants (bts, iut, université, classes préparatoires aux grandes écoles. ), cet ouvrage intéressera également tous ceux qui, par curiosité ou par nécessité, recherchent un éclairage synthétique sur les principaux enjeux économiques.
Ils y trouveront sans aucun doute matière à enrichir leurs connaissances et leurs réflexions.
-
Ce livre permet au lecteur de situer ses capacités
intellectuelles, psychologiques et relationnelles à mener
une négociation avec succès, et d'améliorer ses
performances dans ce domaine clé. Il sera également très
utile en tant que support de formation. -
L'informatique dans l'administration française
Raphaël Hadas-lebel
- Cujas
- Institut Francais Sciences Administrat
- 1 Janvier 2000
- 9782254735211
-
Droit rural - droit de l'entreprise agricole et de
Christine Lebel
- Larcier
- Paradigme
- 30 Mai 2017
- 9782390130406
-
Rencontres multicolores autour du droit : mélanges en l'honneur du professeur Deen Gibirila
Christine Lebel, Catherine Malecki
- Presses De L'Universite Toulouse 1 Capitole
- 11 Janvier 2022
- 9782361702281
Les rencontres multicolores autour du Droit sont un hommage au Professeur Deen Gibirila. Cette aventure collective se veut être un témoignage à l'égard d'un homme, d'un ami, d'un collègue, d'un professeur, qui a passé plus de quarante ans de sa vie à enseigner et à « disséquer » dans le cadre de sa production scientifique de nombreuses disciplines juridiques, dont le droit des sociétés.
Tous ceux qui ont participé à ces Mélanges ont, de près ou de loin, côtoyé le Professeur Deen Gibirila lors de ses enseignements, de manifestations scientifiques, de soutenances de thèse, à l'occasion des responsabilités administratives qu'il a pu exercer ou lors de moments de convivialité.
Ce témoignage, reflet de la richesse des échanges et contributions, s'articule autour de quatre thématiques : Le droit des sociétés confronté aux enjeux du XXIe siècle, Le droit des sociétés au carrefour d'autres branches du droit, Les acteurs périphériques du droit des sociétés (Famille et autres), Le Droit privé et les nouvelles technologies.
-
Nouv.
Entreprises agricoles en difficultés
Geoffroy Berthelot, Christine Lebel, Nicolas Stoffel
- LexisNexis
- Droit Et Professionnels
- 8 Octobre 2025
- 9782711018604
Une exclusivité LexisNexis pour une matière peu traîtée mais indispensable !
Points forts de l'ouvrage :
1/ Un ouvrage sans équivalent sur le marché traitant d'un thème très actuel.
2/ Trois auteurs experts des procédures collectives : universitaire, mandataire judiciaire, et avocat.
L'apparition des difficultés financières pour les exploitations agricoles et le nombre d'agriculteurs se trouvant dans une situation préoccupante explique le nombre croissant d'agriculteurs en difficulté soumis aux procédures collectives.
Cependant, les particularités de l'activité agricole, et des différentes modes d'exploitation expliquent pourquoi les procédures collectives ouvertes à l'égard d'entreprises agricoles comportent certaines règles spéciales.
Cet ouvrage explique de manière claire et synthétique toutes les règles s'appliquant aux agriculteurs et à leurs exploitations en difficulté. -
Actu'concours : économie 2013-2014
Eric Jeanneau, Jean-paul Lebel, Alain Nabat, Marc Pelletier
- Ellipses
- Actu'Concours
- 18 Décembre 2012
- 9782729876999
Si l'économie est en permanence au coeur de l'actualité, les problématiques qu'elle recouvre ne peuvent se comprendre qu'à la double lumière des théories et des faits. L'ambition de cet ouvrage est de mettre ainsi en perspective les grandes questions économiques dont la connaissance est nécessaire à la compréhension de notre temps. Vingt fiches réparties en cinq parties (croissance, politiques publiques, monnaie et finance, entreprises et concurrence, marché du travail et emploi) permettent de couvrir l'ensemble des thèmes au programme des principaux concours (administratifs, entrée aux grandes écoles, enseignement...).
Destiné en particulier aux étudiants (BTS, IUT, université, classes préparatoires aux grandes écoles...), cet ouvrage intéressera également tous ceux qui, par curiosité ou par nécessité, recherchent un éclairage synthétique sur les principaux enjeux économiques. Ils y trouveront sans aucun doute matière à enrichir leurs connaissances et leurs réflexions. -
Actu' concours : Economie - 2012-2013
Alain Nabat, Jean-paul Lebel, Marc Pelletier, Eric Jeanneau
- Ellipses
- Actu' Concours
- 13 Décembre 2011
- 9782729870621
Si l'économie est en permanence au coeur de l'actualité, les problématiques qu'elle recouvre ne peuvent se comprendre qu'à la double lumière des théories et des faits. L'ambition de cet ouvrage est de mettre ainsi en perspective les grandes questions économiques dont la connaissance est nécessaire à la compréhension de notre temps. Vingt fiches réparties en cinq parties (croissance, politiques publiques, monnaie et finance, entreprises et concurrence, marché du travail et emploi) permettent de couvrir l'ensemble des thèmes au programme des principaux concours (administratifs, entrée aux grandes écoles, enseignement...).
Destiné en particulier aux étudiants (BTS, IUT, université, classes préparatoires aux grandes écoles...), cet ouvrage intéressera également tous ceux qui, par curiosité ou par nécessité, recherchent un éclairage synthétique sur les principaux enjeux économiques. Ils y trouveront sans aucun doute matière à enrichir leurs connaissances et leurs réflexions. -
Entreprises et responsabilité sociale. La gouvernance en question
Ivan Tchotourian
- Hermann
- 16 Octobre 2019
- 9782705696924
La place et la responsabilité de l'entreprise dans la société font aujourd'hui l'objet de vives discussions. Longtemps cantonnée à sa définition restrictive de simple lieu de production de biens et de services, l'entreprise ne se résume plus à ce seul rôle économique. En effet, les turbulences économico-financières à l'échelle mondiale au milieu des années 2000 et l'émergence des problèmes de responsabilité sociétale sont venues renouveler la réflexion sur l'entreprise et sa gouvernance. En parallèle, le droit de l'entreprise évolue et fait notamment une plus grande place aux parties prenantes. Ainsi, le modèle de régulation de l'entreprise est en cours de changement et le droit devient norme. Au travers d'une démarche pluridisciplinaire et comparative, cet ouvrage atteste de cette rupture et entend participer activement aux débats visant à dessiner l'entreprise du futur.
