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Cet ouvrage transversal traite toutes les connaissances essentielles à acquérir en droit pharmaceutique, aussi bien les aspects scientifiques que législatifs et techniques. Les huit chapitres répondent à toutes les questions se rapportant aux différents produits de santé, à leur définition et à leur réglementation... mais aussi aux modes d'exercice professionnel, la pharmacovigilance, les instances administratives et ordinales, la déontologie et l'industrie du médicament.
Bien que complexe, le sujet est traité de façon claire et didactique. Des schémas explicatifs illustrent abondamment les points délicats et des encadrés hiérarchisent les notions : "Point clé", "Point de vue" ou encore "Jurisprudence", Chaque fin de chapitre, présente un résumé de l'essentiel à retenir, une série de QCM d'autoévaluation, ainsi que des QCM interactifs en ligne accessible par QR Code.
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Le droit des affaires pharmaceutiques : vers la caractérisation d'une lex pharmaceutica
Clotilde Jourdain-Fortier, Isabelle Moine-Dupuis, Mathieu Guerriaud
- Lexisnexis
- Credimi
- 5 Mars 2020
- 9782711032662
L'ouvrage, constitué des actes du colloque organisé sur le thème, vise à s'interroger sur les spécificités avérées ou naissantes d'un droit des affaires commun à l'ensemble du monde de l'entreprise, lorsqu'il est en prise avec un secteur caractérisé par ses enjeux particuliers (la santé publique) et ses règlementations abondantes. Les différents droits impliqués -droit commercial, droit des sociétés, droit des contrats, droit de la concurrence, droit des investissements, etc.- connaissent ainsi des adaptations, voire des transformations plus profondes qui peuvent mettre en évidence un droit des affaires particulier, adapté au domaine des médicaments, notamment à celui de l'industrie pharmaceutique. Ce droit n'aurait pas pour seule origine les États (droit national ou international constitué des traités qu'ils concluent entre eux), mais potentiellement aussi les acteurs privés: d'où l'idée de la recherche de l'existence d'une Lex pharmaceutica, entendons d'un droit spontané né de la pratique même de ces opérateurs, s'inscrivant dans les recherches déjà menées par le CREDIMI dans d'autres domaines (droit du sport, droit des activités spatiales, droit des énergies renouvelables, etc.). L'industrie pharmaceutique est-elle cependant en mesure, malgré les contraintes provenant d'une réglementation publique forte, de développer son propre droit spontané des affaires (de la pratique contractuelle à la résolution des litiges, en passant par la protection du savoir-faire)? A travers l'étude de la production des normes, mais aussi de la résolution des litiges (par les modes alternatifs de règlement des différends notamment), se dessine une complémentarité - État/opérateurs privés, droit national/normes internationales- qui pourrait s'avérer plus efficace que le droit étatique seul sur le plan de la qualité, de la sécurité et de l'accès aux traitements tout en satisfaisant les intérêts industriels des acteurs.
