Hounkpe J-C.
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Les conflits entre actionnaires dans la societe anonyme de l'ohada - mecanismes de prevention et de
Hounkpe J-C.
- Editions universitaires europeennes
- 12 Décembre 2011
- 9783841784964
La survenance d'un conflit entre actionnaires est un des avatars qui peut marquer la vie de l'entreprise et se révéler particulièrement néfaste lorsqu'il affecte, voire paralyse, le fonctionnement des organes sociaux. En dehors des mécanismes légaux de prévention et de règlement des conflits mis en place par l'OHADA à travers l'Acte uniforme sur le droit des sociétés commerciales et du GIE, les leçons tirées du droit comparé apportent un autre éclairage sur cette problématique. La prévention interne des conflits se fait par les pactes d'actionnaires. Lorsque ces conventions ne jouent pas leur rôle pacificateur, il existe des procédures judiciaires rapides et efficaces pour s'en sortir. Mais plutôt que de laisser le juge prendre une décision à leur place, les actionnaires peuvent également recourir aux modes alternatifs de règlement des conflits. Le présent ouvrage trace les pistes de réflexion qui devraient alimenter les discussions entre actionnaires lorsque la tension entre eux surgit et enfle à un point tel que l'on doit parler de conflit d'actionnaires.
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Egalite des enfants et droit de la famille en afrique - la filiation et la succession
Hounkpe J-C.
- Editions universitaires europeennes
- 25 Janvier 2012
- 9786131510151
Une étude des instruments juridiques réglementant le droit de la famille en Afrique francophone (des coutumes aux différents codes des personnes et de la famille en passant par le code civil) permet de constater son évolution à la lumière de certains principes fondamentaux. En effet, les codes des personnes et de la famille consacre l'égalité des enfants quelle que soit l'origine de leur filiation, mettant fin aux discriminations contre les enfants nés hors mariage. Ces différents codes ne sont que la résultante des instruments internationaux ratifiés par ces pays (Convention internationale relative aux droits de l'enfant, Charte africaine des droits de l'homme et des peuples) et des instruments nationaux notamment la Constitution. Entré dans le droit familial en Afrique, le principe d'égalité est d'application difficile à cause des problèmes juridiques et des pesanteurs psychosociologiques. L'auteur applique son analyse sur le Code des Personnes et de la Famille du Bénin, et après avoir présenté les nouvelles règles de filiation et de succession, il expose les conditions de l'application effective de l'égalité des droits des enfants légitimes et naturels dans le contexte africain.
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Cyberdroit africain - aspects juridiques de la societe de l'information au benin
Hounkpe J-C.
- Editions universitaires europeennes
- 28 Mars 2012
- 9783841796844
La société de l'information (SI) est aujourd'hui une réalité incontestable. Or, les technologies de l'information et de la communication (TIC) ne font pas encore l'objet d'une législation adéquate dans les pays africains, créant un déficit juridique préjudiciable au développement de la SI. En prenant l'exemple de son pays, l'auteur analyse l'environnement actuel des TIC aux fins d'évaluer les lacunes et obstacles juridiques à l'édification de la société béninoise de l'information. A la lumière des normes du SMSI (Sommet Mondiale de la Société de l'Information) et de l'AISI (African Information Society Initiative), il propose des orientations pour l'élaboration des textes législatifs et réglementaires en parfaite adéquation avec la cyberstratégie nationale et favorables au développement des TIC au Bénin. Le présent ouvrage fait état des solutions que le cyberdroit peut apporter aux questions soulevées par la société de l'information en Afrique et particulièrement au Bénin, dans les domaines prioritaires: télécommunications, commerce électronique, données à caractère personnel, cryptologie et cybercriminalité.
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Le droit a un proces equitable au benin - les garanties en matiere non penale
Hounkpe J-C.
- Editions universitaires europeennes
- 2 Janvier 2012
- 9783841786302
Au Bénin, le droit judiciaire privé a changé avec l'entrée en vigueur du code de procédure civile, commerciale, sociale, administrative et des comptes (Loi nº 2008-07 du 28 février 2011). A travers ce code à dimension processuelle, le législateur a instauré une réforme d'envergure, qui met fin à l'application des lois de procédure françaises d'avant 1960 et d'autres textes coloniaux encore plus obsolètes. Au regard de la célébration contemporaine des droits de l'homme, il est question de savoir si la réforme des textes procéduraux au Bénin est conforme aux standards du modèle universel de procès équitable. En s'appuyant sur des sources conventionnelle, doctrinale et jurisprudentielle de référence, l'auteur étudie les garanties du droit à un procès équitable dans le nouveau Code de procédure et soutient que les efforts du législateur béninois contribueront à améliorer le sort des plaideurs, en dépit des points d'ombres et de contradictions qu'il a également relevés. L'ambition du présent ouvrage est de présenter aux professionnels ainsi qu'aux consommateurs du procès, une étude de l'exportation du modèle universel de procès équitable vers les juridictions nationales en Afrique.
